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Interpellation concernant la mise en place de diverses mesures relatives au logement.

de
Céline Fremault
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°85)

Matière(s):
 
Date de réception: 23/10/2006 Date de publication: 19/12/2006 Référence: B.I.Q. 19 (06/07), page 5
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 19/12/2006 Référence: B.I.Q. 19 (06/07), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2006 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
06/11/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/11/2006 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
14/11/2006 Reportée Céline Fremault B.I.Q. 9 (06/07) 4
19/12/2006 Développement Céline Fremault B.I.Q. 19 (06/07) 5
19/12/2006 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 19 (06/07) 6
19/12/2006 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 19 (06/07) 11