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Question orale concernant la protection des intérieurs d'îlots.

de
Céline Fremault
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°94)

Matière(s):
Monuments et Sites
 
Date de réception: 12/12/2006 Date de publication: 15/02/2007 Référence: B.I.Q. 41 (06/07), page 7
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/02/2007 Référence: B.I.Q. 41 (06/07), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/01/2007 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
18/01/2007 Reportée Jan Béghin B.I.Q. 25 (06/07) 28
15/02/2007 Développement Céline Fremault B.I.Q. 41 (06/07) 8
15/02/2007 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 41 (06/07) 9
15/02/2007 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 41 (06/07) 12