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Interpellation concernant l'octroi de permis d'urbanisme liés aux projets immobiliers de la SDRB.

de
Céline Fremault
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°264)
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°98)

Matière(s):
Société de Développement Régional de Bruxelles, Permis d'urbanisme
 
Date de réception: 31/01/2007 Date de publication: 08/03/2007 Référence: B.I.Q. 48 (06/07), page 6
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 08/03/2007 Référence: B.I.Q. 48 (06/07), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/02/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/02/2007 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
08/03/2007 Développement Céline Fremault B.I.Q. 48 (06/07) 6
08/03/2007 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 48 (06/07) 7
08/03/2007 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 48 (06/07) 9