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Question écrite concernant le mémento du Logement.

de
Céline Fremault
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°292)

Matière(s):
Société du Logement de la Région Bruxelloise, Publications, brochures et études
 
Date de réception: 09/02/2007 Date de publication: 15/03/2007 Référence: B.Q.R. 27 (06/07), page 196
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/03/2007 Référence: B.Q.R. 27 (06/07), page 196
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/02/2007 Recevable p.m.
15/03/2007 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 27 (06/07) 196
 
Question