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Question orale concernant les sacs poubelles pour les commerçants bénéficiant d'un contrat commercial.

de
Dominique Dufourny
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°96)

Matière(s):
Déchets, Classe moyenne, Enlèvement et traitement des immondices
 
Date de réception: 13/11/2007 Date de publication: 04/12/2007 Référence: B.I.Q. 12 (07/08), page 44
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 04/12/2007 Référence: B.I.Q. 12 (07/08), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2007 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
14/11/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/11/2007 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
04/12/2007 Développement Dominique Dufourny B.I.Q. 12 (07/08) 44
04/12/2007 Réponse Emir Kir B.I.Q. 12 (07/08) 46
04/12/2007 Réplique Dominique Dufourny B.I.Q. 12 (07/08) 48