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Question d'actualité jointe concernant le cadre linguistique et statut professionnel des pompiers bruxellois.

de
Céline Fremault
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°10)

Matière(s):
Législation linguistique, Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, Personnel (Pararégionaux)
 
Date de réception: 21/01/2010 Date de publication: 22/01/2010 Référence: C.R.I. 10 (09/10), page 20
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 22/01/2010 Référence: C.R.I. 10 (09/10), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/01/2010 Recevable Françoise Dupuis
22/01/2010 Question d'actualité principale Vincent De Wolf C.R.I. 10 (09/10) 21
22/01/2010 Développement Céline Fremault C.R.I. 10 (09/10) 25
22/01/2010 Réponse Christos Doulkeridis C.R.I. 10 (09/10) 26