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Question écrite concernant "Entreprendre" n° 10.

de
Guy Vanhengel
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°202)

Matière(s):
Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, Société de Développement Régional de Bruxelles, Déontologie politique
 
Date de réception: 05/12/1996 Date de publication: 15/02/1999 Référence: B.Q.R. 39 (98/99), page 4651
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 15/02/1999 Référence: B.Q.R. 39 (98/99), page 4651
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/1999 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 39 (98/99) 4651