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Question écrite concernant la cartographie des antennes GSM en Région bruxelloise.

de
Emmanuel De Bock
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°73)

Matière(s):
Etablissement dangereux, insalubre et incommode et permis d'environnement
 
Date de réception: 20/07/2010 Date de publication: 15/09/2010 Référence: B.Q.R. 10 (09/10), page 239
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/09/2010 Référence: B.Q.R. 10 (09/10), page 239
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/07/2010 Recevable p.m.
15/09/2010 Réponse Emir Kir B.Q.R. 10 (09/10) 239