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Question d'actualité concernant la lenteur des travaux préparatoires à l'application de l'accord linguistique conclu au sein du Gouvernement bruxellois.

de
Guy Vanhengel
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°58)

Matière(s):
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
 
Date de réception: 20/03/1997 Date de publication: 21/03/1997 Référence: C.R.I. 23 (96/97), page 665
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 21/03/1997 Référence: C.R.I. 23 (96/97), page 666
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/03/1997 Développement Guy Vanhengel C.R.I. 23 (96/97) 665
21/03/1997 Réponse Charles Picqué C.R.I. 23 (96/97) 666
21/03/1997 Réplique Guy Vanhengel C.R.I. 23 (96/97) 666