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Interpellation concernant l'avenant n° 11 à l'accord de coopération Beliris.

de
Céline Fremault
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°322)

Matière(s):
Région de Bruxelles-Capitale et Etat fédéral
 
Date de réception: 26/05/2011 Date de publication: 23/06/2011 Référence: B.I.Q. 101 (10/11), page 56
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 23/06/2011 Référence: B.I.Q. 101 (10/11), page 61
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/05/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
23/06/2011 Développement Céline Fremault B.I.Q. 101 (10/11) 57
23/06/2011 Intervention Yaron Pesztat B.I.Q. 101 (10/11) 59
23/06/2011 Intervention Sophie Brouhon B.I.Q. 101 (10/11) 61
23/06/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 101 (10/11) 61