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Question écrite concernant le coût de perception de la taxe régionale chefs de ménage.

de
Emmanuel De Bock
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°114)

Matière(s):
Fiscalité régionale
 
Date de réception: 08/06/2011 Date de publication: 15/07/2011 Référence: B.Q.R. n° 20, page 49
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/07/2011 Référence: B.Q.R. n° 20, page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2011 Recevable p.m.
15/07/2011 Réponse Jean-Luc Vanraes B.Q.R. n° 20 49