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Question écrite concernant les contentieux traités par le Collège de l'Environnement.

de
Emin Özkara
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°275)

Matière(s):
Environnement
 
Date de réception: 09/06/2011 Date de publication: 15/09/2011 Référence: B.Q.R. n° 21, page 94
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/09/2011 Référence: B.Q.R. n° 21, page 94
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/06/2011 Recevable p.m.
15/09/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 21 94
 
Question