Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant l'abrogation d'un arrêté instituant une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement sur plan.

de
Guy Vanhengel
à
Eric Tomas, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Transport rémunéré de personnes par taxis et voiture de location avec chauffeur (question n°13)

Matière(s):
Allocations et primes
 
Date de réception: 19/06/1998 Date de publication: 25/06/1998 Référence: C.R.I. 27 (97/98), page 921
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 25/06/1998 Référence: C.R.I. 27 (97/98), page 921
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/06/1998 Développement Guy Vanhengel C.R.I. 27 (97/98) 921
25/06/1998 Réponse Eric Tomas C.R.I. 27 (97/98) 921
25/06/1998 Réplique Guy Vanhengel C.R.I. 27 (97/98) 922