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Question écrite concernant le non-respect par l'ASBL "Research in Brussels" en 2008, 2009 et 2010 de l'obligation faite aux ASBL de déposer, dans les délais impartis par la loi, leurs comptes annuels pour publication.

de
Emmanuel De Bock
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°640)

Matière(s):
Questions budgétaires, Intercommunales, Régies et ASBL
 
Date de réception: 27/12/2011 Date de publication: 15/02/2012 Référence: B.Q.R. n° 26, page 188
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/02/2012 Référence: B.Q.R. n° 26, page 188
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/12/2011 Recevable p.m.
15/02/2012 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. n° 26 188