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Question écrite concernant les taxes payées par les différents locataires et sous-locataires sur le site "Latour de Freins".

de
Emmanuel De Bock
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°692)

Matière(s):
Fiscalité régionale, Loyers, Intercommunales, Régies et ASBL, Recherche scientifique
 
Date de réception: 14/02/2012 Date de publication: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 239
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 239
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/02/2012 Recevable p.m.
15/03/2012 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. n° 27 239