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Interpellation jointe concernant la participation de la Région de Bruxelles-Capitale à l'effort budgétaire du Gouvernement fédéral.

de
Céline Fremault
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°503)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°19)

Matière(s):
Questions budgétaires, Région de Bruxelles-Capitale et Etat fédéral
 
Date de réception: 19/03/2012 Date de publication: 30/03/2012 Référence: C.R.I. 21 (11/12), page 63
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 30/03/2012 Référence: C.R.I. 21 (11/12), page 77
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/03/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/03/2012 Interpellation principale Didier Gosuin C.R.I. 21 (11/12) 64
30/03/2012 Développement Céline Fremault C.R.I. 21 (11/12) 67
30/03/2012 Réponse Guy Vanhengel C.R.I. 21 (11/12) 77