Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la taxe régionale indépendants et entreprises.

de
Emmanuel De Bock
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°180)

Matière(s):
Fiscalité régionale
 
Date de réception: 23/04/2012 Date de publication: 15/06/2012 Référence: B.Q.R. n° 30, page 73
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/06/2012 Référence: B.Q.R. n° 30, page 73
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/04/2012 Recevable p.m.
15/06/2012 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 30 73