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Interpellation concernant la simplification administrative et les documents nécessaires pour ouvrir un commerce en Région bruxelloise.

de
Emin Özkara
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°56)

Matière(s):
nihil
 
Date de réception: 26/06/2013 Date de publication: 10/07/2013 Référence: B.I.Q. 113 (12/13), page 31
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 10/07/2013 Référence: B.I.Q. 113 (12/13), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/07/2013 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
10/07/2013 Développement Emin Özkara B.I.Q. 113 (12/13) 31
10/07/2013 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 113 (12/13) 32
10/07/2013 Réplique Emin Özkara B.I.Q. 113 (12/13) 34