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Question écrite concernant "Entreprendre" n° 10.

de
Guy Vanhengel
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°105)

Matière(s):
nihil
 
Date de réception: 05/12/1996 Date de publication: 12/06/1999 Référence: B.Q.R. 43 (98/99), page 5072
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 12/06/1999 Référence: B.Q.R. 43 (98/99), page 5072
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/1999 Pas de réponse Eric André B.Q.R. 43 (98/99) 5072