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Question écrite concernant les actions menées par le gouvernement visant à promouvoir l'installation de compteur d'eau individuel.

de
Emin Özkara
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°771)

Matière(s):
Eau de distribution
 
Date de réception: 18/02/2014 Date de publication: 15/03/2014 Référence: B.Q.R. n° 49, page 110
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/03/2014 Référence: B.Q.R. n° 49, page 110
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/02/2014 Recevable p.m.
15/03/2014 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 49 110