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Interpellation concernant la concertation avec les entités locales pour la transposition des nouvelles directives européennes relatives aux marchés publics.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°92)

Matière(s):
Pouvoirs locaux, Marchés publics et partenariats public-privé
 
Date de réception: 14/01/2015 Date de publication: 24/02/2015 Référence: B.I.Q. 55 (14/15), page 4
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 24/02/2015 Référence: B.I.Q. 55 (14/15), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/01/2015 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
03/02/2015 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 44 (14/15) 46
24/02/2015 Développement Marc-Jean Ghyssels B.I.Q. 55 (14/15) 4
24/02/2015 Intervention Serge de Patoul B.I.Q. 55 (14/15) 5
24/02/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 55 (14/15) 6