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Interpellation concernant le Centre pour Entreprises en difficulté et l'information des indépendants quant à leurs droits sociaux.

de
Emin Özkara
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°139)

Matière(s):
Classe moyenne / PME / Indépendants
 
Date de réception: 03/06/2015 Date de publication: 25/06/2015 Référence: B.I.Q. 121 (14/15), page 20
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 25/06/2015 Référence: B.I.Q. 121 (14/15), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/06/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/06/2015 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
25/06/2015 Développement Emin Özkara B.I.Q. 121 (14/15) 21
25/06/2015 Intervention Isabelle Durant B.I.Q. 121 (14/15) 22
25/06/2015 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 121 (14/15) 23