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Question d'actualité concernant les conséquences pour la Région bruxelloise de l'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxe instaurée par la Région wallonne sur les antennes GSM.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°94)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°15)

Matière(s):
Rayonnements électromagnétiques
 
Date de réception: 17/07/2015 Date de publication: 17/07/2015 Référence: C.R.I. 36 (14/15), page 28
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 17/07/2015 Référence: C.R.I. 36 (14/15), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/07/2015 Recevable Charles Picqué
17/07/2015 Développement Emmanuel De Bock C.R.I. 36 (14/15) 29
17/07/2015 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 36 (14/15) 30
17/07/2015 Réplique Emmanuel De Bock C.R.I. 36 (14/15) 31