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Question écrite concernant les projections budgétaires liées aux matrices cadastrales.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°223)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 10/07/2015 Date de publication: 15/09/2015 Référence: B.Q.R. n° 10, page 21
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/12/2016 Référence: B.Q.R. n° 24, page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/07/2015 Recevable p.m.
15/12/2016 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 24 19