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Question orale concernant le contrat de quartier durable Pogge.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°213)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 04/01/2016 Date de publication: 17/02/2016 Référence: B.I.Q. 62 (15/16), page 20
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 17/02/2016 Référence: B.I.Q. 62 (15/16), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/01/2016 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
17/02/2016 Développement Emin Özkara B.I.Q. 62 (15/16) 20
17/02/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 62 (15/16) 21