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Question écrite concernant les calculs du SPF concernant l'impôt des personnes physiques (IPP) des communes.

de
Emmanuel De Bock
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°76)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 16/11/2015 Date de publication: 15/01/2016 Référence: B.Q.R. n° 14, page 28
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable p.m.
15/01/2016 Réponse provisoire Guy Vanhengel B.Q.R. n° 14 28