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Question écrite concernant les pigeonniers contraceptifs.

de
Dominique Dufourny
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°239)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 15/12/2015 Date de publication: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 15, page 171
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 15, page 171
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2015 Interpellation transformée en question écrite. Bureau élargi du Parlement
15/12/2015 Recevable p.m.
15/02/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 15 171