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Interpellation jointe concernant la perte des recettes pour les communes et la Région à la suite des évasions fiscales révélées par les Panamapapers.

de
Emmanuel De Bock
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°69)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 11/04/2016 Date de publication: 25/04/2016 Référence: B.I.Q. 92 (15/16), page 22
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 25/04/2016 Référence: B.I.Q. 92 (15/16), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/04/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/04/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
25/04/2016 Interpellation principale Bruno De Lille B.I.Q. 92 (15/16) 22
25/04/2016 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 92 (15/16) 24
25/04/2016 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 92 (15/16) 28
25/04/2016 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 92 (15/16) 33