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Question écrite concernant le bilan de la participation des électeurs européens et non-européens aux derniers scrutins communaux et les actions du gouvernement pour les prochaines élections.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°404)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 20/04/2016 Date de publication: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 85
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 85
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/04/2016 Recevable p.m.
15/06/2016 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 19 85
15/06/2016 Annexe à la réponse p.m. Annexe