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Question écrite concernant la détention de chats de race Savannah et Bengal.

de
Dominique Dufourny
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°158)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 03/05/2016 Date de publication: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 237
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 237
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/05/2016 Recevable p.m.
15/06/2016 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 19 237