Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'installation de cendriers urbains.

de
Emin Özkara
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°270)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 02/06/2016 Date de publication: 15/07/2016 Référence: B.Q.R. n° 20, page 51
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/09/2016 Référence: B.Q.R. n° 21, page 223
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2016 Recevable p.m.
15/09/2016 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 21 223
 
Question