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Question écrite concernant le cadastre des autorisations d'exploiter un taxi.

de
Emmanuel De Bock
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°499)

Matière(s):
nihil, Nihil
 
Date de réception: 07/06/2016 Date de publication: 15/07/2016 Référence: B.Q.R. n° 20, page 216
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/07/2016 Référence: B.Q.R. n° 20, page 216
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/2016 Recevable p.m.
15/07/2016 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 20 216
 
Question