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Question écrite concernant l'évolution des dettes des 19 communes.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°536)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 17/11/2016 Date de publication: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 27
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/11/2016 Recevable p.m.
15/01/2017 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 25 27