Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les contrôles luttant contre la main d'oeuvre en noir et les illégaux.

de
Emmanuel De Bock
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°908)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 21/04/2017 Date de publication: 15/06/2017 Référence: B.Q.R. n° 30, page 65
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/06/2017 Référence: B.Q.R. n° 30, page 65
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/04/2017 Recevable p.m.
15/06/2017 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 30 65
15/06/2017 Annexe à la réponse p.m. Annexe