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Question écrite concernant les dérogations octroyées aux communes pour les journées sans voiture et l'harmonisation des conditions d'octroi des 19 communes afin de garantir le traitement équitable des citoyens.

de
Emmanuel De Bock
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°811)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 05/06/2017 Date de publication: 15/07/2017 Référence: B.Q.R. n° 31, page 233
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/07/2017 Référence: B.Q.R. n° 31, page 233
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/06/2017 Recevable p.m.
15/07/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 31 233
15/07/2017 Annexe à la réponse p.m. Annexe