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Question écrite concernant les primes octroyées à l'achat d'un vélo en Région Bruxelloise.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°831)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 04/07/2017 Date de publication: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. n° 32, page 14
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/10/2017 Référence: B.Q.R. n° 33, page 87
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/07/2017 Recevable p.m.
15/10/2017 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 33 87