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Question d'actualité jointe concernant les catégories de véhicules frappés d'interdiction de circuler suite à la mise en oeuvre de la zone de basses émissions.

de
Emmanuel De Bock
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°139)

Matière(s):
Nihil
 
Date de réception: 28/09/2017 Date de publication: 29/09/2017 Référence: C.R.I. 5 (17/18), page 17
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 29/09/2017 Référence: C.R.I. 5 (17/18), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/09/2017 Recevable Charles Picqué
29/09/2017 Question d'actualité principale Annemie Maes C.R.I. 5 (17/18) 18
29/09/2017 Développement Emmanuel De Bock C.R.I. 5 (17/18) 18
29/09/2017 Réponse Céline Fremault C.R.I. 5 (17/18) 19
29/09/2017 Réplique Emmanuel De Bock C.R.I. 5 (17/18) 23