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Question d'actualité jointe concernant le projet de limiter la vitesse à 30 km/h sur l'ensemble du territoire régional.

de
Véronique Jamoulle
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°207)
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°40)

Matière(s):
Politique de mobilité, Sécurité routière
 
Date de réception: 16/11/2017 Date de publication: 17/11/2017 Référence: C.R.I. 13 (17/18), page 14
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 17/11/2017 Référence: C.R.I. 13 (17/18), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/2017 Recevable Charles Picqué
17/11/2017 Question d'actualité principale Vincent De Wolf C.R.I. 13 (17/18) 16
17/11/2017 Développement Véronique Jamoulle C.R.I. 13 (17/18) 17
17/11/2017 Réponse Bianca Debaets C.R.I. 13 (17/18) 20
17/11/2017 Réplique Véronique Jamoulle C.R.I. 13 (17/18) 25