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Interpellation jointe concernant les difficultés auxquelles les projets d'habitat groupés sont confrontés et l'état d'avancement du label "habitat groupé".

de
Arnaud Verstraete
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°630)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°483)

Matière(s):
 
Date de réception: 17/11/2017 Date de publication: 21/12/2017 Référence: B.I.Q. 44 (17/18), page 29
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 21/12/2017 Référence: B.I.Q. 44 (17/18), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/11/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/11/2017 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
21/12/2017 Interpellation principale Paul Delva B.I.Q. 44 (17/18) 30
21/12/2017 Développement Arnaud Verstraete B.I.Q. 44 (17/18) 31
21/12/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 44 (17/18) 37
21/12/2017 Réplique Arnaud Verstraete B.I.Q. 44 (17/18) 43