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Question écrite concernant le respect par Hydrobru de l'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise.

de
Emin Özkara
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°707)

Matière(s):
 
Date de réception: 20/11/2017 Date de publication: 15/01/2018 Référence: B.Q.R. n° 36, page 12
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 206
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2017 Recevable p.m.
15/02/2018 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 37 206
 
Question