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Question écrite concernant les contrats de concessions d'abribus à la STIB et les recettes publicitaires ristournées aux communes.

de
Emmanuel De Bock
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°1194)

Matière(s):
 
Date de réception: 19/11/2018 Date de publication: 15/01/2019 Référence: B.Q.R. n° 47, page 46
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/01/2019 Référence: B.Q.R. n° 47, page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/11/2018 Recevable p.m.
15/01/2019 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 47 46