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Question écrite concernant l'inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la transition économique et de la recherche scientifique (question n°2)

Matière(s):
 
Date de réception: 16/09/2019 Date de publication: 17/10/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 17/10/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/09/2019 Recevable p.m.
 
Question    Dans son point « une transparence accrue et des mesures de contrôle renforcées », la déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune (législature 2019-2024) nous informe qu’un cadastre transversal de tous les bénéficiaires des subsides octroyés sera réalisé.

Aujourd’hui, après le scandale financier qui a touché de plein fouet l’ASBL Samusocial en 2017,
il est important de faire la transparence sur les subsides accordés par les trois gouvernements bruxellois (RBC, Cocom et Cocof) en transmettant, à échéances régulières, aux élus de la Nation les éléments financiers nécessaires ou utiles à leur mission de contrôle, mais aussi d’accroitre la publicité dite active en permettant aux contribuables de suivre ce que l’on fait avec leur argent.

En ce début de législature (16 septembre 2019), au nom de la transparence et afin de réaliser au mieux et avec diligence ma mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
je souhaiterais disposer d’un inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle
.
Je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes :

1. Qu’en est-il de l’inventaire des bénéficiaires de subsides octroyés relevant de vos compétences ou de votre tutelle ? Disposez-vous d'un inventaire ?
Champ par champ, quelles sont les données reprises dans cet inventaire ?
2. Pourriez-vous me fournir, par écrit, le dernier inventaire des bénéficiaires de subsides octroyés (depuis 2018) relevant de vos compétences ou de votre tutelle, avec
pour chaque bénéficiaire : le nom du bénéficiaire, la forme légale, le(s) montant(s) octroyé(s) et l’année du (des) montant(s) octroyé(s).

Consultable sur
https://drive.google.com/file/d/1FrPJlba7eTuFz3W2ga5PdXAz2JSw-ZmD/view
 
 
Réponse    1. Qu’en est-il de l’inventaire des bénéficiaires de subsides octroyés relevant de vos compétences ou de votre tutelle ? Disposez-vous d’un inventaire ? Champ par champ, quelles sont les données reprises dans cet inventaire ?

Pour BRUXELLES ECONOMIE et EMPLOI 

Nous disposons d’un système de gestion pour l’ensemble des subventions octroyées par Bruxelles Economie et Emploi - BEE.

Un inventaire est donc disponible à tout moment.
Les données relatives aux bénéficiaires sont multiples. Les principales données collectées sont les suivantes :
Les information générales (disponibles également via la Banque Carrefour des Entreprises)
- N° entreprise, dénomination et forme légale.
- Coordonnées du siège social.
Les coordonnées bancaires du bénéficiaire
Le montant de la subvention octroyé au bénéficiaire, l’allocation de base sur laquelle la dépense est imputée.
Ces données sont nécessaires à la rédaction des arrêtés d’octroi de subvention.

Pour INNOVIRIS :
Un aperçu complet des projets financés annuellement est inclus dans le rapport annuel, qui peut être consulté sur le site Innoviris.brussels.


2. Pourriez-vous me fournir, par écrit, le dernier inventaire des bénéficiaires de subsides octroyés (depuis 2018) relevant de vos compétences ou de votre tutelle, avec pour chaque bénéficiaire : le nom du bénéficiaire, la forme légale, le(s) montant(s) octroyé(s) et l’année du (des) montant(s) octroyé(s)


Annexes: http://weblex.irisnet.be/data/crb/bqrann/2019-20/143251/images.pdf

En annexe 1 : BRUXELLES ECONOMIE et EMPLOI
En annexe 2a : INNOVIRIS, inventaire de tous les bénéficiaires
En annexe 2b : INNOVIRIS, noms complets des programmes