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Question écrite concernant l'installation de votre cabinet pour la nouvelle législature.

de
Emin Özkara
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°10)

Matière(s):
 
Date de réception: 27/09/2019 Date de publication: 28/10/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 28/10/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2019 Recevable p.m.
28/10/2019 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Suite aux élections du 26 mai 2019 et à l'installation d’un nouveau gouvernement, des changements ont eu lieu dans l’aménagement, la composition et les procédures des cabinets ministériels.

Ce vendredi 27 septembre 2019, en votre qualité de Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargée du Logement et de l'Egalité des Chances (compétences déléguées par le Ministre-Président Rudi Vervoort), je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Quel est le montant global des travaux d’aménagement et de rénovation de vos bureaux ?
2. Quels sont les montants dédiés à l’achat de matériels de bureau, fournitures, mobiliers, véhicules pour cette nouvelle législature ?
3. Combien y a-t-il de désignés, de contractuels et de détachés, ventilation par niveau barémique et selon les tranches d’âge suivantes : 18-24 ans, 25-34 ans, 35-49 ans, 50 ans et + ? Pourriez-vous me préciser leurs fonctions ?
4. Concernant les détachés, pourriez-vous m’indiquer leur administration d’origine ?
5. Quelles mesures avez-vous prises pour soutenir la diversité au sein de votre cabinet ministériel ?
6. Quelles procédures avez-vous mises en place pour éviter la survenance de potentiels conflits d’intérêts au sein de votre propre cabinet ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous fournir les éléments de réponses suivants:

1. Dans le cadre de cette nouvelle législature, seule la transformation d’un bureau en desk d’accueil est envisagée.
Comme mes bureaux sont situés dans un immeuble appartenant à la Région de Bruxelles-Capitale, le SPRB est mandaté afin d’estimer les coûts des travaux.

2. Tous les nouveaux cabinets ministériels régionaux ont bénéficié d’un crédit d’installation de 55 000€. En ce qui concerne mon cabinet, ce crédit est inscrit à l’allocation de base 02.006.06.02.7422 du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale.

Ce crédit est destiné à renouveler le mobilier vétuste, l’achat de véhicules répondant aux normes européennes environnementales. L’enveloppe totale pour chaque type de dépenses n’a pas encore été définie. Néanmoins, les dépenses resteront dans les limites du crédit de 55.000€.
Quant au matériel de bureau et fournitures, les stocks de l’ancien Cabinet de la Secrétaire d’Etat Fadila Laanan s’avèrent suffisants pour entamer cette législature.

3. En annexe, vous trouverez un tableau reprenant les informations demandées.

4. Les administrations des collaborateurs détachés au sein de mon cabinet sont les suivantes:

- Actiris ;
- Administration de Molenbeek-Saint-Jean ;
- Agentschap Wonen Vlaanderen ;
- Bruxelles-Environnement ;
- Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ;
- Service Public de Wallonie ;
- Service Public Fédéral Finances ;
- Service Public Régional de Bruxelles ;
- Société de Transports Intercommunaux de Bruxelles ;
- Port de Bruxelles ;

5. Le terme « diversité » étant vaste, il est difficile d’apporter des éléments de réponses clairs et concis sans obtenir de précisions supplémentaires.

6. La législation en termes de déclarations de mandats est stricte. Une liste des personnes concernées par les mandats a été dressée. En janvier de chaque année, la liste des mandats des collaborateurs de cabinet, est transmise à l’informateur du Gouvernement.