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Question écrite concernant l'inventaire exhaustif des autorités publiques et organismes publics qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°19)

Matière(s):
 
Date de réception: 27/09/2019 Date de publication: 04/11/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 04/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    RDans un souci de transparence et afin de réaliser au mieux ma mission de contrôle, durant la précédente législature, j’avais questionné tous les membres du Gouvernement régional bruxellois afin de pouvoir disposer d’une liste exhaustive des autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale. Malheureusement, mes huit questions parlementaires écrites datées du 2 mars 2018 avaient été déclarées irrecevables en date du 15 mars 2018.

Dans son point « 
une transparence accrue et des mesures de contrôle renforcées », la déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune (législature 2019-2024) nous informe :

« 
Les nouvelles obligations pesant sur le Gouvernement en matière de publicité de ses décisions et documents préparatoires imposent de créer une chancellerie régionale et de développer, par le biais d’un site internet adapté, la communication avec les citoyens. Ce site reprendra également l’inventaire des organismes publics bruxellois, les mandats et rémunérations (publiques et privées par tranches comme au Parlement Européen) perçues en leur sein. »

En votre qualité de Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional, je vous pose donc les questions suivantes :

· Qui est en charge de l'inventaire des organismes publics bruxellois relevant de vos compétences ?
· Des intervenants extérieurs sont-ils impliqués dans la réalisation de cet inventaire ?
· Où en est la réalisation et l'état d'avancement de cet inventaire annoncé dans la déclaration de politique générale ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Sur pied du passage de l’accord de gouvernement selon lequel
« Les nouvelles obligations pesant sur le Gouvernement en matière de publicité de ses décisions et documents préparatoires imposent de créer une chancellerie régionale et de développer, par le biais d’un site internet adapté, la communication avec les citoyens. Ce site reprendra également l’inventaire des organismes publics bruxellois, les mandats et rémunérations (publiques et privées par tranches comme au Parlement Européen) perçues en leur sein », vous m’interrogez sur les trois points suivants :

- Qui est en charge de l'inventaire des organismes publics bruxellois relevant de (mes) compétences ?
- Des intervenants extérieurs sont-ils impliqués dans la réalisation de cet inventaire ?
- Où en est la réalisation et l'état d'avancement de cet inventaire annoncé dans la déclaration de politique générale ?


A cet égard, je puis vous faire savoir que l’inventaire des organismes publics bruxellois relevant de mes compétences est en cours de réalisation par mon cabinet, avec l’appui de l’administration. Aucun intervenant extérieur n’a, à ce stade, été sollicité. Je ne suis pour l’heure pas en mesure de vous communiquer un calendrier plus précis.