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Question orale concernant la possession de nouveaux animaux de compagnie (NAC) en Région bruxelloise.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique et des pouvoirs locaux (question n°38)

Matière(s):
 
Date de réception: 22/10/2019 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/11/2019 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
11/12/2019 Retirée de l'ordre du jour.
11/12/2019 Question orale transformée en question écrite