Question écrite concernant l'évolution du nombre de logements pris en gestion par les Agences Immobilières Sociales.
- de
- Vincent De Wolf
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°39)
| Date de réception: 12/11/2019 | Date de publication: 09/12/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 09/12/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/11/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | En date de votre réponse, pouvez-vous me renseigner les éléments suivants : - Quel est le nombre de logements actuellement loués ou pris en gestion par les Agences Immobilières Sociales agréées en Région bruxelloise ? - Parmi ceux-ci, combien de logements permettent, à leur propriétaire, le bénéfice d’un loyer majoré de 10 % en raison de la localisation du bien dans l’une des zones arrêtées par le Gouvernement ? - Afin d’apprécier l’évolution récente du développement du secteur des AIS, quel était ce nombre au 1er janvier 2019 ? - Quelle est la répartition, par commune, de ces logements ? - Quelle est la répartition, par nombre de chambres, de ceux-ci ? |
| Réponse | 1) Les Agences Immobilières Sociales (AIS) dressent l’inventaire de leur parc de logements au 30 septembre de chaque année et le transmettent à l’administration régionale dans le courant du mois d’octobre/novembre de la même année. Les données actuellement disponibles sont donc celles arrêtées par les AIS au 30 septembre 2019. Au 30 septembre 2019, le parc de logements AIS comptait 6.268 logements. 2) Au 30 septembre 2019, le parc de logements AIS à loyer majoré de 10 % en raison de la localisation du bien dans l’une des zones arrêtées par le Gouvernement, compte 102 logements. 3) Voici sur les cinq dernières années, l’évolution du nombre de logements en gestion par les AIS : Nombre de logements au 30/09/2015 : 4.027 Nombre de logements au 30/09/2016 : 4.505 Nombre de logements au 30/09/2017 : 4.796 Nombre de logements au 30/09/2018 : 5.534 Nombre de logements au 30/09/2019 : 6.268 4) Concernant la répartition du parc de logements AIS par commune, veuillez trouver ci-dessous un tableau reprenant le nombre de logements AIS (au 30/09/2019) ventilés par commune. xxxxxxxxxxxxxxxxxx 5) Comme les AIS sont tenues de transmettre leur parc de logements à l’administration dans le courant du mois d’octobre/novembre, les données concernant la répartition des logements AIS par nombre de chambres sont actuellement en cours d’élaboration. |