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Question d'actualité concernant l'octroi d'un permis d'urbanisme en vue d'aménager un nouveau centre pour demandeurs d'asile à Neder-over-Heembeek.

de
Mathias Vanden Borre
à
Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente (question n°9)

 
Date de réception: 28/11/2019 Date de publication: 29/11/2019 Référence: C.R.I. 9 (19/20), page 18
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 29/11/2019 Référence: C.R.I. 9 (19/20), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/11/2019 Recevable Rachid Madrane
29/11/2019 Développement Mathias Vanden Borre C.R.I. 9 (19/20) 18
29/11/2019 Réponse Pascal Smet C.R.I. 9 (19/20) 19
29/11/2019 Réplique Mathias Vanden Borre C.R.I. 9 (19/20) 19