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Question écrite concernant les missions du Facilitateur Sport dans la recherche de financement pour subsidier les infrastructures sportives communales et supracommunales.

de
Dominique Dufourny
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°128)

 
Date de réception: 05/02/2020 Date de publication: 16/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 10/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/02/2020 Recevable p.m.
 
Question    Lors de la commission des affaires intérieures du 21 janvier dernier, le ministre Clerfayt a exposé l’ampleur des difficultés budgétaires rencontrées par le gouvernement pour assurer un financement suffisant des projets en matière d’infrastructures sportives communales.

Sous la précédente législature, cette politique jugée prioritaire avait conduit à la création d’une dotation triennale inédite, d’un nouveau dispositif législatif et, surtout, d’un nouveau poste au sein de perspective.brussels, à savoir le Facilitateur Sport, qui reçoit en guise de dotation de fonctionnement pas moins de 433.000 euros au budget 2020.

L’une des missions du Facilitateur Sport est d’aller à la recherche de financement pour faire face aux besoins de notre Région en la matière. Compte tenu des circonstances rappelées plus en avant, la Région bruxelloise se doit plus que jamais d’être proactive dans la recherche de financement externe et de solutions durables.

C’est pour cette raison que je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

- Pourriez-vous préciser le travail accompli par le Facilitateur Sport dans de la recherche de financement supplémentaire pour les projets en matière d’infrastructures sportives sur le territoire régional ? Des pistes de financement externe sont-elles actuellement à l’étude pour pallier les difficultés précitées ?

- Quel rôle joue perspective.brussels dans l’accompagnement des communes qui s’engageraient dans une telle démarche ? Une action coordonnée est-elle possible ?
 
 
Réponse    La Cellule sport est active depuis le 15 mai 2019 et est composée de 2ETP.

Le budget 2020 est de 433.000 euros et couvre tant les frais de personnel et de fonctionnement ainsi que les couts relatifs aux outils qui seront développés dans le cadre du futur cadastre du sport.

La Cellule sport a pour objet d’aider le Gouvernement dans le cadre de la programmation des investissements des infrastructures sportives.

Pour le reste, les missions de la Cellule sport, sont définies et cadrées dans l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de la cellule « facilitateur sport » pour la Région de Bruxelles-Capitale au sein de perspective.brussels (BBP) (juillet 2018).

A ce titre, l’accompagnement systématique des communes dans le cadre de recherches ponctuelles de subsides dépassent le cadre réglementaire fixé par le Gouvernement.

Néanmoins, en pratique, la Cellule Sport a dans ses missions une série de tâches qui vont dans le sens d’une meilleure objectivisation des besoins et est souvent en relation avec les communes. Parmi ces missions, nous pouvons citer :

- « 
Développement du Cadastre en guise d'outil de planification territoriale » 

- « 
Collecte, interprétation et développement de données relatives aux activités sportives, à l'infrastructure sportive, à son implantation et à sa répartition territoriale »

- « 
Contribution à la justification, sur les plans quantitatif et qualitatif, de décisions d'octroi de subsides dans le cadre des politiques liées à l'infrastructure sportive et à sa planification territoriale ».

Par ailleurs, la Cellule sport vient aussi en appui pour la programmation de futurs équipements sportifs, tant pour des demandes internes à perspective qu’externes (SAU, Communes, …).

La cellule sport assure aussi sa mission de facilitateur en apportant son soutien et son expertise pour le développement de projets d’infrastructures sportives (d’ampleur locale ou régionale). Elle participe également au groupe de travail « Observatoire du sport en RBC », récemment mis en place.

En parallèle, la Cellule sport travaille en partenariat avec les différents départements de Perspective, sur des analyses territoriales (exemples : sur des zones prioritaires, sur des diagnostics, analyse piscines, contrats écoles, …).

Concernant l’absence de moyens financiers pour monter ces projets, nous étudions effectivement la possibilité de nous tourner vers le FEDER, en partie du moins. Pour le reste, je vous invite à vous adresser à mon collègue Monsieur Clerfayt, compétent en matière d’infrastructures sportives.