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Question écrite concernant l'inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°182)

Matière(s):
 
Date de réception: 09/03/2020 Date de publication: 28/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 27/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2020 Recevable p.m.
27/04/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En date du 16 septembre 2019, je vous questionnais au sujet de l’inventaire des bénéficiaires de subsides ( depuis 2018 ) relevant de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 17 octobre 2019. Voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=143246&montitre=&base=1

Ce 9 mars 2020, afin de continuer à réaliser au mieux et avec diligence ma mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Pourriez-vous compléter le précédent inventaire fourni dans votre réponse du 17 octobre 2019 avec les derniers subsides octroyés de l'année 2019 ?

2. À la date du 29 février 2020,
secteur par secteur quels sont les bénéficiaires et montants des subsides octroyés relevant de vos compétences ou de votre tutelle, avec pour chaque bénéficiaire : le numéro de dossier, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le nom du projet, le(s) montant(s) octroyé(s), la date du (des) montant(s) octroyé(s) ?
 
 
Réponse    1) Pourriez-vous compléter le précédent inventaire fourni dans votre réponse du 17 octobre 2019 avec les derniers subsides octroyés de l'année 2019 ?

Bruxelles Environnement
La liste des subsides octroyés en 2019 par Bruxelles Environnement en matière d’environnement et d’énergie est fournie en annexe (1).

Agence Bruxelles Propreté
L’Agence Bruxelles-Propreté n’a pas octroyé d’autres subsides que la subvention aux communes dans le cadre de la propreté publique.

Subside « voie d’eau » (Bruxelles-Mobilité)
En annexe(2), vous trouverez la liste des subsides octroyés par les Ministre-Président Vervoort et Ministre Maron, pour l’année budgétaire 2019, dans le cadre de la promotion de la voie d’eau. Ces subsides sont gérés par Bruxelles Mobilité, comme administration en charge de la gestion de l’enveloppe de subsides composée des deux AB suivantes du budget régional :

- 21.002.34.02.3300 Subventions de fonctionnement à l’asbl Communauté des Entreprises du Port de Bruxelles (CEPB) ainsi qu’à des associations contribuant à la promotion de l’utilisation de la voie d’eau
- 21.002.35.01.5210 Subventions d’investissement à des associations contribuant à la promotion de l’utilisation de la voie d’eau.


2) À la date du 29 février 2020, secteur par secteur quels sont les bénéficiaires et montants des subsides octroyés relevant de vos compétences ou de votre tutelle, avec pour chaque bénéficiaire : le numéro de dossier, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le nom du projet, le(s) montant(s) octroyé(s), la date du (des) montant(s) octroyé(s) ?

Bruxelles Environnement
Aucun subside n’a encore été engagé en date du 29 février 2020.

Agence Bruxelles Propreté
Aucune association n’a été soutenue par subside par l’Agence Bruxelles-Propreté.

Subside « voie d’eau » (Bruxelles-Mobilité)
Aucun subside n’a encore été engagé en date du 29 février 2020.