Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la transition économique et de la recherche scientifique (question n°93)

Matière(s):
 
Date de réception: 09/03/2020 Date de publication: 11/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 07/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2020 Recevable p.m.
07/05/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En date du 16 septembre 2019, je vous questionnais au sujet de l’inventaire des bénéficiaires de subsides ( depuis 2018 ) relevant de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 17 octobre 2019. Voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=143251&montitre=&base=1

Ce 9 mars 2020, afin de continuer à réaliser au mieux et avec diligence ma mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Pourriez-vous compléter le précédent inventaire fourni dans votre réponse du 17 octobre 2019 avec les derniers subsides octroyés de l'année 2019 ?

2. À la date du 29 février 2020, secteur par secteur quels sont les bénéficiaires et montants des subsides octroyés relevant de vos compétences ou de votre tutelle, avec pour chaque bénéficiaire : le numéro de dossier, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le nom du projet, le(s) montant(s) octroyé(s), la date du (des) montant(s) octroyé(s) ?
 
 
Réponse    En ce qui concerne les subsides octroyés par Bruxelles Economie et Emploi :

Vous trouvez en annexe l’inventaire des subsides mis à jour à la date du 19.03.2020.

L’actuelle base de données ne reprend cependant pas la donnée ‘secteur’.

Pour l’année 2020 - l’octroi des subsides est en cours - seuls trois dossiers sont engagés à la date du 19.03.2020.


En ce qui concerne les subsides octroyés par Innoviris :

Innoviris a mis à jour ses données sur l'
Opendatastore du CIRB le 28 janvier 2020. Grâce à cette mise à jour, un certain nombre de données-clés de tous les projets financés par Innoviris au cours de la période 2014-2019 sont désormais en ligne (y compris l'année 2019).

Les données peuvent être consultées via le lien suivant :
http://opendatastore.brussels/dataset/innoviris-projects-2015-2017. Les variables obligatoires suivantes sont incluses : nom de l'organisme de financement (Innoviris), nom du programme, nom du bénéficiaire, numéro d'entreprise du bénéficiaire, titre du projet, montant engagé, année de début du projet (année d'engagement) et année de fin théorique du projet.

Vous trouverez donc en annexe les informations relatives aux projets engagés en 2020 (situation au 18/03/2020).

Les projets n'ont pas encore été ventilés par secteur. Une méthode a été développée l'année dernière au sein d'Innoviris pour coder les projets par secteur. Toutefois, la codification des secteurs pour l'année 2019 n'est pas encore terminée, ce qui fait que tous les secteurs n’ont pu à ce stade être attribués à tous les projets. La codification des secteurs sera faite systématiquement pour l'année 2020 à chaque fois qu'une nouvelle demande de projet sera traitée. À l'avenir, il sera donc plus facile de communiquer sur les secteurs des projets.